Étude de cas : bornage et division parcellaire à Muret — de la commande à l’acte notarial en 6 semaines

Cette étude de cas décrit une mission type réalisée par le Cabinet Vailles en Haute-Garonne. Les données chiffrées sont représentatives de missions similaires. Les noms des clients sont anonymisés.

Contexte et problématique

Un propriétaire de Muret souhaitait vendre une partie de son terrain de 1 850 m² pour financer des travaux de rénovation sur sa maison principale. L’acquéreur potentiel, un particulier souhaitant construire une maison individuelle, exigeait un bornage contradictoire et un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) avant signature du compromis.

Le terrain n’avait jamais été borné depuis son acquisition dans les années 1980. Trois propriétaires riverains étaient concernés par la procédure de bornage.

Mission confiée au Cabinet Vailles

• Bornage contradictoire avec les 3 riverains
• Division parcellaire : détachement d’un lot de 620 m² constructible
• Établissement du DMPC et dépôt au cadastre
• Vérification de la constructibilité au regard du PLUi du Muretain
• Remise des documents au notaire pour acte de vente

Déroulement de la mission

Semaine 1–2 — Analyse documentaire

Récupération des titres de propriété, consultation du plan cadastral, vérification du PLUi Muretain Agglomération : zone UB, superficie minimale de lot non imposée, coefficient d’emprise au sol de 0,40. Le lot de 620 m² est constructible sans dérogation.

Semaine 2–3 — Convocations et bornage terrain

Convocation des 3 riverains par lettre recommandée. Intervention terrain avec station totale et GPS GNSS (précision ± 2 cm). Implantation de 7 bornes en béton aux angles de propriété. Tous les riverains présents et concordants : procès-verbal de bornage amiable signé le jour même.

Semaine 4–6 — DMPC et transmission notaire

Établissement du plan de division, dépôt du DMPC au service du cadastre de Muret, obtention du numéro de parcelle provisoire. Remise du dossier complet au notaire pour rédaction de l’acte.

Résultats chiffrés

Indicateur	Résultat
Délai total (prise de contact → remise dossier notaire)	6 semaines
Superficie totale bornée	1 850 m²
Superficie du lot détaché	620 m²
Nombre de riverains convoqués et présents	3 / 3
Nombre de bornes implantées	7
Précision des mesures (GPS GNSS)	± 2 cm
Honoraires (bornage + division + DMPC)	2 400 € HT
Vente sécurisée chez le notaire	✅ Oui

Ce que dit le client

« Tout s’est passé très vite et très proprement. Le géomètre a tout géré avec les voisins, je n’ai eu qu’à signer le procès-verbal. Mon notaire a reçu le dossier complet en moins de six semaines. »

Propriétaire, Muret (31)

Points clés de cette mission

• Réactivité : premier rendez-vous dans les 48h suivant la prise de contact
• Coordination : gestion intégrale des convocations et de la présence des riverains
• Sécurité juridique : PV de bornage amiable signé par toutes les parties le jour du terrain
• Maîtrise réglementaire : vérification préalable de la constructibilité pour éviter les surprises à la vente

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Rédigé par l’équipe du Cabinet Vailles Géomètres-Experts — Inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts (N° 1999B200003) — Muret & Saint-Gaudens (31)