Avant de déposer un permis de construire ou d’entamer des travaux, la première étape indispensable consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune concernée. Ce document fixe les règles d’utilisation des sols : zones constructibles ou non, hauteurs maximales des bâtiments, distances à respecter avec les limites séparatives et emprise au sol autorisée. Ignorer ces […]
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Mettre un immeuble en copropriété est une étape essentielle lorsqu’un bâtiment doit être divisé en plusieurs lots privatifs et parties communes. Cette opération permet d’organiser la jouissance et la gestion de l’immeuble entre les différents copropriétaires.Dans cet article, le Cabinet VAILLES, géomètre-expert, vous explique les fondements juridiques, les démarches pratiques et les conséquences d’une mise […]
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Introduction Diviser son terrain est une opération de plus en plus courante en France. Elle répond à plusieurs objectifs : valoriser son patrimoine, préparer une transmission familiale ou encore réaliser un projet immobilier. Toutefois, la division foncière ne s’improvise pas. Elle est encadrée par le Code civil et le Code de l’urbanisme, et nécessite l’intervention […]
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Réponse courte : pour éviter les litiges et sécuriser vos projets. Le bornage fixe la limite juridique entre propriétés, reconnue par les voisins et matérialisée par des bornes. Vous vendez plus sereinement. Vous construisez sans risque d’empiètement ni de non‑conformité. Le bornage, un investissement qui évite les blocages Avant une vente, il rassure l’acheteur, réduit […]
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Pourquoi les archives foncières sont au cœur du métier de géomètre-expert ? IntroductionLe 9 juin, à l’occasion de la Journée internationale des archives, il est essentiel de mettre en lumière un aspect souvent méconnu du métier de géomètre-expert : la gestion des archives foncières. Derriere chaque parcelle, chaque bâtiment ou limite de propriété, se cachent […]
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Préserver le patrimoine, un enjeu d’avenir Chaque bâtiment ancien raconte une histoire unique, témoin d’une époque, d’un savoir-faire, d’une culture. Mais pour transmettre ce patrimoine aux générations futures, il est indispensable de le connaître en profondeur. C’est ici qu’intervient le géomètre-expert : un acteur méconnu mais essentiel de la chaîne de conservation. Dans le cadre […]
Lire l'articleRespecter les distances de plantation et l’élagage : éviter les conflits de voisinage Les arbres et autres végétations ajoutent une touche de nature et de vie à nos espaces. Pourtant, leur plantation et leur entretien ne doivent pas se faire à la légère. Les distances de plantation ainsi que l’élagage des branches qui débordent chez […]
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Comprendre l’impact de la loi Le Meur sur les locations Airbnb en copropriété La prolifération des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb a conduit à des tensions croissantes au sein des copropriétés. Pour répondre à ces défis, la loi Le Meur, promulguée le 20 novembre 2024, introduit des mesures visant à réguler […]
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Journée mondiale sans papier : Le pari de la dématérialisation dans notre cabinet de géomètre-expert En cette Journée mondiale sans papier, notre cabinet souhaite partager avec vous une avancée majeure : la dématérialisation complète de tous nos documents ! Cela peut paraître évident dans une société qui se digitalise de jour en jour, mais le […]
Lire l'articleIntroduction L’histoire de la copropriété en France est le reflet de l’évolution sociale, économique et urbaine du pays. Depuis les premières formes de propriétés partagées à l’Ancien Régime jusqu’aux réformes législatives contemporaines, le régime de la copropriété a su s’adapter aux besoins de la société. Cet article explore en détail les différentes étapes qui ont […]
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