Vous êtes propriétaire foncier et vous envisagez de détacher une partie de votre propriété pour la vendre ou y construire un nouveau logement ? La division de terrain est une opération stratégique pour valoriser votre patrimoine, mais elle ne s’improvise pas. En France, le Code de l’urbanisme impose des règles strictes pour encadrer le morcellement […]
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Introduction : Un choc de simplification pour la construction Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le lendemain, la loi n° 2025-1129, dite « loi Huwart », affiche une ambition claire : relancer la construction de logements en France par une simplification massive des procédures. Que vous soyez promoteur, architecte, ou un […]
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Introduction Un relevé topographique permet de représenter fidèlement un terrain et ses aménagements. Il sert à connaître la forme du sol, les altitudes, les constructions, les réseaux visibles ou enterrés. Ces données sont indispensables avant tout projet de construction, d’extension ou de division parcellaire. Le Cabinet VAILLES explique comment se déroule un relevé topographique sur […]
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Introduction Obtenir un permis de construire à Toulouse exige un dossier complet et précis. L’administration examine chaque pièce pour vérifier la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les règles en vigueur. Parmi les documents essentiels figurent les plans graphiques, véritables piliers du dossier : plan de situation, plan de masse, plan […]
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Réponse courte : la surface « Loi Carrez » est la surface des planchers des locaux clos et couverts, mesurée au nu intérieur, après déduction des murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures, et hors zones de hauteur < 1,80 m. Elle est obligatoire pour toute vente d’un lot de copropriété et figure dès l’avant-contrat, avec attestation Introduction Avant une vente en copropriété, […]
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Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain ou créer plusieurs lots à bâtir ? La division parcellaire transforme une unité foncière en plusieurs parcelles juridiquement et techniquement exploitables. L’enjeu : sécuriser le projet, éviter les refus administratifs et prévenir les litiges de voisinage. Introduction En France, la division parcellaire est encadrée par les règles […]
Lire l'articleIntroduction Lors d’une vente immobilière, la question des limites exactes du terrain se pose toujours. C’est là qu’intervient le bornage, opération réalisée par un géomètre-expert pour définir de manière précise les frontières d’une parcelle. Mais est-il réellement obligatoire de faire borner son terrain avant de le vendre ? La loi française ne l’impose pas systématiquement, […]
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Introduction Évaluer avec précision la valeur d’un terrain n’est pas une simple estimation approximative. C’est une démarche technique et juridique complexe qui nécessite l’intervention d’un professionnel habilité : le géomètre-expert. L’expertise foncière permet de déterminer la valeur d’un bien immobilier ou d’un terrain en tenant compte de ses caractéristiques physiques, de son environnement juridique (servitudes, […]
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Introduction La maîtrise d’œuvre (MOE) désigne l’ensemble des missions confiées par un maître d’ouvrage à un professionnel chargé de conduire la conception et la réalisation d’un projet. Lorsqu’elle est confiée à un géomètre-expert, cette mission prend une dimension particulière : elle combine une expertise technique pointue, une maîtrise du foncier et une connaissance approfondie du […]
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Introduction Avant de construire, diviser un terrain ou déposer un permis d’aménager, il est essentiel de connaître la réalité du sol et des éléments qui l’entourent. C’est exactement l’objectif du relevé topographique. Réalisé par un géomètre-expert, ce document mesure et représente avec précision la configuration d’un terrain, ses limites, son relief, ses bâtiments et ses […]
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