Vendre un terrain ou un bien immobilier à Muret, Saint-Gaudens ou ailleurs en Haute-Garonne est une opération complexe. Une question revient systématiquement chez nos clients : la mairie peut-elle s’inviter dans la transaction et « réquisitionner » le bien ? L’essentiel en 50 mots (Réponse Directe) : Le Droit de Préemption Urbain (DPU) permet à une commune […]
Lire l'article
La mise en copropriété d’un immeuble est une opération juridique et technique complexe qui ne s’improvise pas. Au cœur de ce processus, le géomètre-expert joue un rôle déterminant pour garantir la pérennité et la valeur de votre patrimoine en Haute-Garonne. Dans un contexte législatif strict, régi par la loi du 10 juillet 1965, la moindre […]
Lire l'article
Le plan de division est un document technique et juridique réalisé exclusivement par un géomètre-expert. Il formalise la subdivision d’une parcelle de terrain en plusieurs lots distincts. Accompagné du DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral), il est indispensable pour garantir la validité de la division et permettre la vente des lots devant notaire. Qu’est-ce qu’un […]
Lire l'article
Le bornage amiable est une procédure consensuelle où les propriétaires fixent leurs limites de propriété avec l’aide d’un géomètre-expert. À l’inverse, le bornage judiciaire est imposé par le juge du Tribunal Judiciaire en cas de désaccord. En Haute-Garonne, le choix entre ces deux voies dépend de la volonté de dialogue entre voisins et de la […]
Lire l'article
Le géomètre-expert évalue la valeur d’un terrain en croisant trois piliers techniques : la comparaison avec les ventes réelles (base DVF), l’analyse de la constructibilité (PLU et Code de l’Urbanisme) et l’étude des servitudes ou risques environnementaux. Cette expertise garantit une valeur vénale précise et opposable pour sécuriser vos transactions, successions ou divisions parcellaires. Depuis […]
Lire l'article
Réussir un projet de construction ou d’aménagement en Haute-Garonne exige une rigueur technique et juridique absolue. La maîtrise d’œuvre (MOE) est la colonne vertébrale de cette réussite, assurant la liaison entre votre vision et la réalité du terrain. Quelles sont les étapes d’une mission de maîtrise d’œuvre ? Une mission de maîtrise d’œuvre se compose […]
Lire l'article
Drones, laser scanner 3D : comment ces nouvelles technologies révolutionnent-elles les relevés topographiques ? Introduction L’image traditionnelle du géomètre, œil rivé sur son trépied au bord de la route, est en passe d’être complétée par celle d’un pilote de haute technologie. Si la rigueur juridique et la précision mathématique restent les piliers du Cabinet VAILLES, […]
Lire l'article
Tout savoir sur le certificat d’urbanisme : Le guide complet du Cabinet VAILLES Introduction Vous avez repéré le terrain idéal pour votre future maison ? Vous envisagez de détacher une parcelle de votre propriété pour la vendre ? Avant de signer le moindre compromis ou de contacter un architecte, une étape administrative est cruciale pour […]
Lire l'article
Surface loi Carrez vs surface habitable : Quelles différences? Introduction C’est une situation classique lors d’une transaction immobilière : vous consultez un acte de vente qui mentionne une surface de 75 m², puis un diagnostic locatif pour le même appartement qui indique 68 m². Y a-t-il une erreur ? Pas forcément. Dans le jargon immobilier, […]
Lire l'article
Introduction L’immobilier est souvent la pierre angulaire d’un patrimoine, mais c’est aussi une source fréquente de conflits techniques ou financiers. Qu’il s’agisse de définir la valeur vénale exacte d’une maison ou de fixer la limite précise d’un terrain, l’approximation n’a pas sa place. C’est ici qu’intervient l’expertise foncière. Bien plus qu’une simple estimation, c’est un […]
Lire l'article