Introduction Un relevé topographique permet de représenter fidèlement un terrain et ses aménagements. Il sert à connaître la forme du sol, les altitudes, les constructions, les réseaux visibles ou enterrés. Ces données sont indispensables avant tout projet de construction, d’extension ou de division parcellaire. Le Cabinet VAILLES explique comment se déroule un relevé topographique sur […]
Lire l'article
Introduction Obtenir un permis de construire à Toulouse exige un dossier complet et précis. L’administration examine chaque pièce pour vérifier la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les règles en vigueur. Parmi les documents essentiels figurent les plans graphiques, véritables piliers du dossier : plan de situation, plan de masse, plan […]
Lire l'article
Réponse courte : la surface « Loi Carrez » est la surface des planchers des locaux clos et couverts, mesurée au nu intérieur, après déduction des murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures, et hors zones de hauteur < 1,80 m. Elle est obligatoire pour toute vente d’un lot de copropriété et figure dès l’avant-contrat, avec attestation Introduction Avant une vente en copropriété, […]
Lire l'article
Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain ou créer plusieurs lots à bâtir ? La division parcellaire transforme une unité foncière en plusieurs parcelles juridiquement et techniquement exploitables. L’enjeu : sécuriser le projet, éviter les refus administratifs et prévenir les litiges de voisinage. Introduction En France, la division parcellaire est encadrée par les règles […]
Lire l'articleIntroduction Lors d’une vente immobilière, la question des limites exactes du terrain se pose toujours. C’est là qu’intervient le bornage, opération réalisée par un géomètre-expert pour définir de manière précise les frontières d’une parcelle. Mais est-il réellement obligatoire de faire borner son terrain avant de le vendre ? La loi française ne l’impose pas systématiquement, […]
Lire l'article
Introduction Évaluer avec précision la valeur d’un terrain n’est pas une simple estimation approximative. C’est une démarche technique et juridique complexe qui nécessite l’intervention d’un professionnel habilité : le géomètre-expert. L’expertise foncière permet de déterminer la valeur d’un bien immobilier ou d’un terrain en tenant compte de ses caractéristiques physiques, de son environnement juridique (servitudes, […]
Lire l'article
Introduction La maîtrise d’œuvre (MOE) désigne l’ensemble des missions confiées par un maître d’ouvrage à un professionnel chargé de conduire la conception et la réalisation d’un projet. Lorsqu’elle est confiée à un géomètre-expert, cette mission prend une dimension particulière : elle combine une expertise technique pointue, une maîtrise du foncier et une connaissance approfondie du […]
Lire l'article
Introduction Avant de construire, diviser un terrain ou déposer un permis d’aménager, il est essentiel de connaître la réalité du sol et des éléments qui l’entourent. C’est exactement l’objectif du relevé topographique. Réalisé par un géomètre-expert, ce document mesure et représente avec précision la configuration d’un terrain, ses limites, son relief, ses bâtiments et ses […]
Lire l'article
Avant de déposer un permis de construire ou d’entamer des travaux, la première étape indispensable consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune concernée. Ce document fixe les règles d’utilisation des sols : zones constructibles ou non, hauteurs maximales des bâtiments, distances à respecter avec les limites séparatives et emprise au sol autorisée. Ignorer ces […]
Lire l'article
Mettre un immeuble en copropriété est une étape essentielle lorsqu’un bâtiment doit être divisé en plusieurs lots privatifs et parties communes. Cette opération permet d’organiser la jouissance et la gestion de l’immeuble entre les différents copropriétaires.Dans cet article, le Cabinet VAILLES, géomètre-expert, vous explique les fondements juridiques, les démarches pratiques et les conséquences d’une mise […]
Lire l'article