Réponse courte : la surface « Loi Carrez » est la surface des planchers des locaux clos et couverts, mesurée au nu intérieur, après déduction des murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures, et hors zones de hauteur < 1,80 m. Elle est obligatoire pour toute vente d’un lot de copropriété et figure dès l’avant-contrat, avec attestation Introduction Avant une vente en copropriété, […]
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Mettre un immeuble en copropriété est une étape essentielle lorsqu’un bâtiment doit être divisé en plusieurs lots privatifs et parties communes. Cette opération permet d’organiser la jouissance et la gestion de l’immeuble entre les différents copropriétaires.Dans cet article, le Cabinet VAILLES, géomètre-expert, vous explique les fondements juridiques, les démarches pratiques et les conséquences d’une mise […]
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Comprendre l’impact de la loi Le Meur sur les locations Airbnb en copropriété La prolifération des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb a conduit à des tensions croissantes au sein des copropriétés. Pour répondre à ces défis, la loi Le Meur, promulguée le 20 novembre 2024, introduit des mesures visant à réguler […]
Lire l'articleIntroduction L’histoire de la copropriété en France est le reflet de l’évolution sociale, économique et urbaine du pays. Depuis les premières formes de propriétés partagées à l’Ancien Régime jusqu’aux réformes législatives contemporaines, le régime de la copropriété a su s’adapter aux besoins de la société. Cet article explore en détail les différentes étapes qui ont […]
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Introduction : Les conflits entre copropriétaires sont monnaie courante dans les immeubles collectifs. Ils peuvent survenir pour diverses raisons, allant des désaccords sur l’utilisation des parties communes aux différends sur la gestion des travaux. Si ces tensions ne sont pas gérées de manière proactive, elles peuvent dégénérer et affecter l’ambiance générale du bâtiment. Heureusement, des […]
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